En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-kits-futes-du-quotidien.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Informations relatives à l’éditeur

Éditeur et directeur de publication : Isabelle GOUEL-PRETERRE
Adresse : 27 rue Georges Becker – 25230 Seloncourt – France
Téléphone : 06 09 80 75 34
E-mail : isabelle@les-kits-futes-du-quotidien.com et phyllomene@gmail.com

2. Informations relatives à l’hébergeur

SAS OVH – https://www.ovh.com/
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

3. Conditions générales d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://les-kits-futes-du-quotidien.com/
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditrice Isabelle GOUEL-PRETERRE.
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4. Limitation de la responsabilité

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5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile de l’éditrice Isabelle GOUEL-PRETERRE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Isabelle GOUEL-PRETERRE – 27 rue Georges Becker – 25230 Seloncourt – France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : phyllomene@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’éventuel acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditrice Isabelle GOUEL-PRETERRE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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10. Définitions

Site : https://les-kits-futes-du-quotidien.com/. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Internaute : utilisateur se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).